Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent à (i) tout achat de produits vendus par PEGASE RACING SADDLERY, société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris sous le numéro 927 498 709, dont le siège social se situe 46 rue de Provence 75009 Paris, (ii) effectué sur le site internet pegase-racing-saddlery.com (le « Site ») ou par tout autre moyen tel que défini à l'article 2 ci-dessous.
Le Client peut être :
•    un Client Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;
•    un Client non professionnel ou Consommateur : toute personne morale ou physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Toute passation de commande par le Client auprès de PEGASE RACING SADDLERY implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment les Conditions Générales d’Achat du Client Professionnel.
Les produits vendus par PEGASE RACING SADDLERY sont au bénéfice exclusif du Client, qui s’engage à ne pas les revendre. Toute volonté de distribution nécessitera la conclusion d’un contrat particulier entre PEGASE RACING SADDLERY et le Client.
Il est attiré à l’attention du Client sur le fait que les dispositions du Code de la Consommation ne sauraient s’appliquer aux personnes, physiques ou morales, effectuant un achat à des fins professionnelles.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. La date de mise à jour de ces CGV vaut date d’entrée en vigueur.
 
ARTICLE 1 : PRODUITS 
Les produits proposés sur le Site ou en points de vente (foires et salons) sont décrits et présentés par PEGASE RACING SADDLERY aussi clairement que possible de manière à ce que le Client ait connaissance des caractéristiques nécessaires à l’achat avant de passer sa commande. Toutes précisions peuvent être demandées par écrit auprès du Service Client (dont les coordonnées figurent à l’article 9.1).
Les informations sur le Site sont données à titre indicatif et évoluent lors des mises à jour. PEGASE RACING SADDLERY ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
PEGASE RACING SADDLERY se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à son activité de production ou à ses fournisseurs.
Toute information ou toute déclaration fournie par PEGASE RACING SADDLERY concernant l’usage de ses produits ne constitue pas une garantie de ce dernier quant à l’adéquation du produit visé aux attentes du Client.
A cet égard, le Client reconnaît avoir reçu les instructions concernant l'utilisation du matériel et déclare prendre toute disposition pour en faire un usage conforme aux instructions, dans des conditions normales d’utilisation.
ARTICLE 2 : COMMANDE
2.1 Passation de commande
Le Client peut passer une commande directement par courrier, par mail, ou par téléphone auprès du Service Client, ou sur le Site. 
Sur le Site
Lors du passage de la commande depuis le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :
•    Après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles présélectionnés sur le Site Internet, le client est invité à cliquer sur commander,
•    Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site et à choisir son mode de livraison. 
•    Le Client peut vérifiez les éléments de la commande,
•    Le Client choisit son mode de paiement,
•    Le Client lie et accepte les CGV,
•    Le client valide définitivement sa commande, 
Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service client de PEGASE RACING SADDLERY à tout moment par courrier électronique, à l’adresse philippe.tanner@pegase-racing-saddlery.com afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le Client fournit à PEGASE RACING SADDLERY lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. PEGASE RACING SADDLERY se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et de politique de respect de la vie privée. Ces deux documents sont portés à la connaissance du Client préalablement à sa commande.
Le Client reçoit, par mail, une confirmation de commande ainsi qu’une confirmation de paiement si le paiement a été effectué par carte bancaire.
Par courrier/ par mail 
PEGASE RACING SADDLERY met à disposition du Client, un exemplaire de Bon de Commande (disponible à l’impression sur son Site).
Une fois rempli, le Bon de Commande peut être envoyée par le Client au Service Client. 
Une fois le Bon de Commande réceptionné, le Client recevra une confirmation de commande par email.
2.2 Validation d’une commande 
La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par PEGASE RACING SADDLERY. PEGASE RACING SADDLERY décline toute responsabilité en cas de non-validation de la commande, sans recours possible de la part du Client.
PEGASE RACING SADDLERY se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. PEGASE RACING SADDLERY pourra également refuser ou retarder le traitement d’une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou s’il soupçonne une fraude quelconque.
À l’expédition des Produits, la facture sera envoyée par mail au Client.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et toutes charges comprises (TTC).
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits affichés s'entendent hors frais de livraison. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client (i) sur l'écran récapitulatif avant la validation définitive du panier sur le Site, ou (ii) lors de l’établissement du devis par PEGASE RACING SADDLERY. En cas de livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.  
Les prix indiqués sur les devis sont valables un (1) mois à compter de la date d’établissement du devis. 
 ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :
•    par Carte Bancaire (Visa, Carte bleue, Mastercard, E-carte bleue).
Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne effectué sur le Site.
Pour ce qui concerne les autres modes de passation de commande, sont acceptés comme moyens de paiements :
•    Carte bancaire (Visa, Carte bleue, Mastercard, E-carte bleue),
•    Chèque postal ou bancaire,
•    Virement bancaire.

4.2 Délais de paiement
Pour tout moyen de paiement, le paiement déclenche la commande, cela sous-entend qu’une commande, tout produit confondu, ne peut être validée ni expédiée sans règlement. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Les délais de règlement éventuellement accordés doivent être respectés, à défaut, le Client s’expose à :
•    l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues,
•    des pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de la facture, sans aucun rappel préalable de PEGASE RACING SADDLERY  ,
•    et pour le Client Professionnel, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros selon les dispositions des articles L441-6 et D.441-5 du Code de commerce.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande et selon le mode de livraison choisi. 
Le délai de livraison sera précisé à titre informatif et indicatif. PEGASE RACING SADDLERY s’efforcera de livrer le Client dans le délai annoncé. Toutefois en cas de retard dû à des événements répondant à la définition de la Force Majeure selon l’article 1218 du code civil, PEGASE RACING SADDLERY ne pourra être tenu responsable par le Client.
Il appartient au Client d’assurer la réception des marchandises. En acceptant les présentes CGV, le Client consent à ce que la commande puisse être réceptionnée par des tiers présents sur le lieu de livraison, à ses risques exclusivement.
Toutefois en l’absence du Client ou de tout tiers susceptible de réceptionner la commande, le client sera averti par le transporteur de son passage (mail , avis de passage). Le Client devra alors contacter le transporteur afin de convenir d’un autre rendez-vous pour d’obtenir sa marchandise sans que PEGASE RACING SADDLERY ne soit tenu d’agir.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés et resteront à la charge du Client. Ils relèvent de l’entière responsabilité du Client tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays. La responsabilité de PEGASE RACING SADDLERY ne pourra être engagée en cas de rétention du produit en douane.   
5.2 Vérification de la livraison 
Le Client doit contrôler, devant le livreur, l’aspect visuel du ou des colis pour vérifier qu’il n’a subi aucun choc ou dégradation. Si la livraison est incomplète ou qu’un produit est détérioré, le Client a deux (2) possibilités :
1.    Il accepte la livraison en émettant impérativement des réserves précises et détaillées sur le bon du transporteur,
2.    Il refuse la commande dans sa totalité et inscrit le motif sur le bon du transporteur.
Pour être recevables, ces réserves doivent être confirmées impérativement par écrit (lettre recommandée avec AR) dans les 48h de la livraison par le Client auprès de PEGASE RACING SADDLERY .
 ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le Consommateur dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. 
Le droit de rétractation, tel que prévu à l’article L221-28 du Code de la consommation, ne s’applique pas aux achats effectués par les Clients Professionnels, ni aux ventes de produits en point de vente ou sur les foires et salons. 
Pour user de sa possibilité de se rétracter, le Client contactera le Service Client. Les produits devront être retournés neufs, dans leur emballage d’origine ; leur réception déclenchera le processus de remboursement.
Ne sont pas éligibles au présent droit de rétractation :
•    les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
•    les produits utilisés, endommagés salis. 

En cas de rétractation PEGASE RACING SADDLERY remboursera la totalité des paiements perçus, soit par recréditation de la carte bancaire du Client, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.
Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la date de réception des produits retournés.
ARTICLE 7 : GARANTIES
PEGASE RACING SADDLERY est tenue, pour tous ses produits, de l’application de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L 217-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie telle que prévue à l’article 7.3 des présentes.
7.1 Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L 211-2 du code de la consommation, PEGASE RACING SADDLERY   rappelle au Consommateur qu’au titre de la garantie légale de conformité :
•    Il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir;
•    Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation;
•    Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
7.2 Garantie légale des vices cachés
Le Client professionnel et le Consommateur bénéficient au titre des articles 1641 à 1648 du Code civil, pour tout achat de produit, de la garantie légale des vices cachés pour une durée de 2 (deux) ans.
Dans le cadre de la garantie légale de vice caché, le Client :
•    dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir auprès de PEGASE RACING SADDLERY.  
•    pourra agir si le défaut :
o    existait et n’était pas visible au moment de l’achat,
o    rend son produit impropre à l’usage auquel on le destine,
o    diminue l’usage du produit au point où l'acheteur ne l’aurait pas acquise ou à moindre prix.

•    aura la possibilité SOIT de rendre le produit et de se faire rembourser SOIT de garder le produit et d’obtenir une remise sur le prix d’achat.
7.3 Garantie commerciale
L’ensemble des produits vendus par PEGASE RACING SADDLERY bénéficie en outre d’une garantie commerciale de 24 mois jours à compter de la date de réception par le Client, qu’il soit Client Professionnel ou Consommateur.
La garantie commerciale couvre la réparation ou le remplacement du produit si un défaut de fabrication susceptible d’affecter l’usage normal et les performances du produit apparaît pendant toute la période de garantie commerciale. Les conséquences liées à un produit défectueux ne sont pas prises en garantie.

La garantie commerciale dont bénéficie le Client est personnelle ; seul ce dernier peut l’évoquer à l’exclusion de tout tiers et en ce compris tout sous-acquéreur ou utilisateur des Produits. 
7.4 Mise en œuvre des garanties
Le client doit signaler par écrit à PEGASE RACING SADDLERY son recours à la garantie. Pour cela il doit faire usage du formulaire de contact sur le Site, ou contacter le Service Client. 
Le Client peut choisir de déposer son produit sur site ou de le retourner. Le Client est libre de choisir son mode de transport. Il lui est toutefois conseillé d’utiliser un mode suivi. 
A réception PEGASE RACING SADDLERY expertise le produit et définit si les conditions de garantie commerciale ou légale sont applicables. 
Si l’expertise démontre que les conditions de garantie sont inapplicables (cf. exclusion de garantie à l’article 7.5), PEGASE RACING SADDLERY établi un devis de réparation qui est soumis au Client.
Le Client doit signifier par écrit son accord ou son refus du devis fournis. Tout accord vaut pour commande et engage le client à régler les frais mentionnés sur le devis.
Dans le cadre d’une garantie légale effective, les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. Dans le cadre d’une garantie commerciale, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client.
7.6 Exclusions 
Les garanties légales et commerciales ne pourront être mise en œuvre et la responsabilité de PEGASE RACING SADDLERY ne pourra être engagée dans les cas suivants : 
•    usure normale des Produits, 
•    usage anormal et/ou non prévisible de Produits,
•    défaut d’entretien et mise en contact avec des produits  non adaptés. 
•    dommage intentionnel ou causé par la négligence. 

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES 
PEGASE RACING SADDLERY conserve la pleine propriété des produits jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix et le cas échéant des pénalités de retard. Il n’y aura donc pas de transfert de propriété sans paiement intégral de la somme dûe par le Client au sens de l’article 2367 du code civil.
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques au Client a lieu au moment de la livraison ou de la remise des produits.
 ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
9.1 Service Clients
Pour toute question, information ou réclamation, PEGASE RACING SADDLERY est à la disposition du Client par :
•    email via le lien nous contacter de notre Site ou directement à l’adresse philippe.tanner@pegase-racing-saddlery.com, 
•    téléphone au +33 7 86 50 64 62,
•    courrier à l'adresse suivante : PEGASE RACING SADDLERY  -  46 RUE DE PROVENCE, 75009 PARIS

9.2 Médiation des litiges de la consommation pour le Consommateur
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation», PEGASE RACING SADDLERY informe le Consommateur de la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Le Consommateur ayant effectué un achat peut donc adresser une réclamation au médiateur CM2C par :
•    voie électronique : www.cm2c.fr ;
•    ou par voie postale : CM2C - 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS.
Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par CM2C est la suivante : le Client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de PEGASE RACING SADDLERY, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à 9.1
9.3 Règlement des litiges pour le Client professionnel et non professionnel
Tout litige intervenant entre un Client Professionnel ou non professionnel et PEGASE RACING SADDLERY qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera porté devant les Tribunaux compétents de Paris. 
 ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le droit français est applicable aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 11 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
PEGASE RACING SADDLERY collecte des données à caractère personnel sur l’utilisateur du Site et/ou le Client. Pour, plus d’information sur les traitements mis en œuvre, consulter la politique de protection des données à caractère personnel accessible pegase-racing-saddlery.com.